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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.horizonrenov.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

GROUPE HORIZON CONSEIL
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 11 250 €
RCS Chartres : 524 982 212
SIRET : 524 982 212 00036
Code NAF : 7022Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37524982212

Siège social :
9 rue de l’Orme de Sours
28600 Luisant – France

Représentant légal : Pierrick Morvan, Président Directeur Général

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est :

Pierrick Morvan, Président Directeur Général de GROUPE HORIZON CONSEIL.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Le site est déployé sur une infrastructure localisée en Europe (Paris – région eu-west-3).

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de GROUPE HORIZON CONSEIL, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs (notamment demandes de devis).

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez contacter :

Email : contact@horizonrenov.fr
Téléphone : 02 37 30 12 68
Adresse : 9 rue de l’Orme de Sours, 28600 Luisant, France